Préambule

Pour faciliter la lecture de ce document nous appliquons le terme de « émetteur » à toute personne présentant un avis sur la prestation d'un artisan présent dans le site.

L'administration de bonplantravaux38 autorise la publication sur son site bonplantravaux38.fr d'avis relatifs aux prestations des artisans présents dans le réseau après vérification de modération par nos services.

Les avis sont réglementés et doivent impérativement se conformer et se plier à l'ensemble des critères ci-dessous sous peine de ne pas être publiés.

L'administration de notre service de modération pourra prendre contact avec un émetteur chaque fois qu'elle le jugera utile en vue de l'obtention d'informations susceptibles d'en affirmer le bien fondé ou d'en affiner le propos.

La publication d'avis des clients de prestataires du site bonplantravaux38.fr constitue une faveur et non un droit pour les émetteurs.
Par conséquence les décisions de publication ou de non publication émises par nos services ne sont pas contestables et ne peuvent donner lieu à aucune suite administrative ou judiciaire.

Règles générales d'application

Seules les personnes majeures au sens légal du terme et non soumises à tutelle peuvent proposer un avis.

L'identification physique du chantier concerné ainsi que la certification de l'avis sont nécessaires pour faire face à tout risque d'ambiguïté ou de confusion quant à la prestation fournie et à l'identification de l'émetteur. La date de réalisation, la ville où se situe le chantier ainsi que l'identité de l'émetteur seront donc systématiquement affichés dans l'avis.

La courtoisie et le respect sont impératifs dans l'élaboration des textes soumis à notre modérateur.

Tout avis comportant des propos dégradants, insultants, homophobes, racistes et de manière générale illicites ou opposables aux règles élémentaires de bienséance sera systématiquement rejeté et donc non publié par nos services.

Notre service de modération se réservent le droit d'apprécier la conformité d'un avis à ces exigences et la suite à donner quant à sa publication et ce, sans possibilité de recours.

Un émetteur ayant vu son avis rejeté pour non respect des présentes règles de modération ne pourra plus prétendre à en présenter un autre sur l'ensemble du site bonplantravaux38.fr pendant une durée de deux ans à compter de la date du rejet.

Les avis ne peuvent concerner que des prestations effectuées par des artisans sollicités par l'intermédiaire du site bonplantravaux38.fr.
Ne seront donc pas pris en compte les avis sur les éventuelles prestations effectuées antérieurement par un artisan présent dans le réseau bonplantravaux38 ou n'ayant pas fait l'objet d'un accord signé entre les deux parties.

Les avis ne peuvent s'appuyer sur des appréciations ou affirmations d'autres personnes émises dans le site bonplantravaux38.fr ou dans d'autres médias quels qu'ils soient.

Les avis ne peuvent porter sur des comportements ou des états dès lors qu'ils n'ont pas porté atteinte à la qualité du service facturé.

Les avis ne peuvent incriminer un artisan pour des faits dont il serait indirectement responsable tels que, à titre non exhaustif :

  • des retards d'approvisionnement imprévisibles
  • des rendus ou résultats mal appréciés bien que conformes au devis signé
  • des retards consécutifs à ceux d'autres prestataires œuvrant précédemment sur le même chantier ou tout cas de force majeur susceptible de porter atteinte à la bonne marche de sa mission

Par respect d'élégance, bonplantravaux38 se réserve le droit de corriger l'éventuelle mauvaise orthographe ou l'incohérence de tournure d'un avis ou d'une réponse à un avis. L'original sera toutefois conservé par nos services pour analyse et éventuelle rectification dans le cas d'une demande de recours sur le sens d'un texte ou d'une idée.

Droit d'accord d'avis pour les artisans

Chaque artisan présent dans le réseau bonplantravaux38 a le choix d'accepter ou de refuser la publication d'avis le concernant à la signature du contrat.

En revanche, s'il a accepté de recevoir des avis il ne peut en refuser certains dès lors qu'ils sont autorisés par le modérateur de bonplantravaux38.

De même, s'il a refusé de recevoir des avis il ne pourra en exiger la publication de certains.

Il pourra cependant les faire intégrer le cas échéant dans la catégorie « Avis » de sa fiche de présentation.

Droit de réponse par les artisans

L'artisan ayant accepté de recevoir des avis dispose d'un droit de réponse unique.

Le ton et le contenu de son message de retour doit cependant se conformer aux mêmes règles de courtoisie et de respect que l'avis auquel il répond.

L'administration de bonplantravaux38 se réserve le droit de ne pas publier une réponse considérée comme irrespectueuse à l'endroit des présentes règles ou intégrant des éléments décontextualisés.

L'espace « Avis » du réseau bonplantravaux38 n'est ni un forum ni une salle d'audience. L'émetteur ne pourra donc pas répondre à l'artisan pas plus que celui-ci ne sera autorisé à compléter ses propos.

Droit de bonplantravaux38

Ce règlement de publication des avis peut ne pas répondre ou correspondre à l'ensemble des cas susceptibles d'être encadrés au sein du réseau bonplantravaux38.

Il est admis de fait par l'acceptation des présentes règles que le service de modération de bonplantravaux38 évaluera en son âme et conscience toute situation potentiellement polémique en se basant sur des principes de justice et de bon sens garantissant l'équité entre les parties et en concertation avec elles.

Sa décision restera toutefois souveraine et non opposable.